Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet https://hologie.com (ci-après le « Site ») est édité par la société LD1, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940 792 864, dont le siège social est situé 18 rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, France (ci-après le « Vendeur » ou « Nous »).

Le Site propose à la vente des compléments alimentaires commercialisés sous la marque HOLOGIE.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après le « CGUV ») sont conclues entre d'une part le Vendeur, et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommée le « Client »).

La validation d’une commande sur le Site par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGUV dans leur intégralité.

Mise en garde

L'utilisation des produits proposés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits ») suppose une hygiène de vie adaptée. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré et d'un mode de vie sain.

Il appartient au Client de respecter les conditions d’utilisation, les précautions d’emploi, les avertissements figurant sur le Site et sur l’étiquetage des Produits.

Les Produits proposés sur le Site sont réservés aux adultes. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, ou en cas de régime nutritionnel ou diététique particulier, de pathologie, d'allergie, d'intolérance alimentaire, ou de problème de santé quel qu'il soit, ou en cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé avant toute consommation de Produits.

Les effets des Produits peuvent varier selon les individus. Aucun résultat n'est garanti.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

Client : désigne tout Utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou disposant d’un compte personnel sur le Site. Le Client doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGUV.

Vendeur : désigne la société LD1.

Commande : désigne le processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, choisit les modalités de livraison et procède à leur paiement. La commande est considérée comme finalisée une fois le paiement accepté, les modalités de livraison complétées par le Client, et l'email de confirmation envoyé par le Vendeur. Elle est alors prise en charge par le Vendeur pour expédition selon les modalités des présentes CGUV.

Abonnement : désigne le forfait payant permettant au Client de recevoir périodiquement un ou plusieurs Produits.

Produit(s) : désigne le ou les produits disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement le Vendeur et l’Utilisateur du Site.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes ou souscrire un Abonnement ; et de gérer les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Le Vendeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGUV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Le Vendeur en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGUV. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGUV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

La version des CGUV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
La version applicable à une Commande ou à un Abonnement est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGUV, qu’il visite le Site, procède à une Commande ou souscrive un Abonnement. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande ou à tout Abonnement sur le Site. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGUV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu du Vendeur, préalablement à sa Commande ou à la souscription de son Abonnement, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande ou à souscrire un Abonnement sur le Site.

Les Produits sont destinés à des consommateurs finaux. Toute revente ou distribution à titre commercial sans accord préalable écrit du Vendeur est interdite.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits commercialisés constituent des compléments alimentaires et ont été déclarés en tant que tel auprès des autorités compétentes conformément aux dispositions du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

ARTICLE 4 – CONSOMMATION ET CONSERVATION DES PRODUITS 

Le Client s’engage à consommer les Produits avant la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage. Les Produits conditionnés en sachets individuels, doivent être consommés immédiatement après ouverture et ne doivent pas être conservés après ouverture.  Le Client s’engage à ne pas dépasser la dose journalière recommandée, et à tenir les Produits hors de portée des enfants.

Le Client est tenu de prendre connaissance, avant toute consommation, de la liste des ingrédients, allergènes éventuels, précautions d’emploi et avertissements figurant sur le Site et sur l’étiquetage. En cas d’allergie, d’intolérance ou de sensibilité connue à l’un des ingrédients, il lui appartient de ne pas consommer le Produit concerné.

Le Client s’engage à conserver les produits livrés dans un endroit frais et sec, à une température inférieure à 25°C et à l'abri de la lumière, chaleur et humidité (particulièrement en période estivale).

Le Vendeur ne saurait être responsable des conséquences d’une utilisation non conforme aux recommandations d’emploi, d’une conservation inadaptée ou d’une consommation après la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

ARTICLE 6 – CODES PROMOTIONNELS ET BONS D’ACHAT

Les codes promotionnels ne sont utilisables que dans les conditions précisées lors de leur émission. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables entre eux, ni cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou bons d’achat.

Les bons d’achat émis par le Vendeur sont valables pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de précision contraire, ils sont valables pendant un an à compter de leur date d’émission.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La création d’un compte client est obligatoire pour valider la commande.

La Commande n’est définitive qu’après validation par le Client, acceptation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation par le Vendeur. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGUV et constituent une preuve du contrat de vente ou d'abonnement. A défaut de réception de l'email de confirmation dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement, le Client doit contacter le Vendeur à info@hologie.com.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement, informations manifestement erronées ou litige antérieur avec le Client.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du Produit indisponible ou, si cela est proposé, accepter une expédition différée.

Les informations permettant au Client de s’identifier sur son compte client, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification. Il est tenu de les garder confidentiels. Toute Commande ou Abonnement effectués à l’aide des identifiants et mot de passe du Client sont réputés être passés par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Le Client devra toujours renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande ou l'Abonnement. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le paiement en ligne est sécurisé par des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur (SSL). Les informations de paiement ne sont jamais communiquées au Vendeur.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 9 – ABONNEMENT

9.1 Souscription

Le Vendeur peut proposer une formule d’Abonnement permettant la livraison périodique d’un Produit. Les caractéristiques essentielles de l’Abonnement, sa périodicité, son prix et ses modalités de renouvellement sont indiquées sur le Site avant souscription.

L’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec reconduction automatique, sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-dessous. L’abonnement est soumis à un prélèvement automatique récurrent, selon la fréquence choisie par le Client au moment de la souscription.

Le cadeau de bienvenue offert dans le cadre d'un abonnement est strictement limité à un (1) par Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, annuler ou invalider toute commande ou abonnement en cas de fraude, tentative de fraude, abus, ou contournement des présentes conditions, notamment en cas de création de comptes multiples ou d’utilisation détournée de l’offre.

9.2 Gestion de l'Abonnement

Le Client peut, depuis son Espace Client ou en contactant le service client à l’adresse info@hologie.com, modifier son adresse, le mode de livraison, la date de livraison ou résilier son Abonnement.

Toute demande de modification ou de résiliation doit intervenir au plus tard 5 (cinq) jours calendaires avant la date prévue du prochain prélèvement automatique. A défaut, la modification ou la résiliation prendra effet pour l’échéance suivante.

9.3 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, via son Espace Client ou en envoyant un e-mail directement à info@hologie.com, sous réserve du délai prévu ci-dessus.

ARTICLE 10 – LIVRAISONS

La livraison des Produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client en France, dans certains pays de l’Union européenne et à l'international, sous réserve de disponibilités des options de livraison proposées sur le Site. Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, merci de nous contacter.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks des Produits commandés, du mode de livraison sélectionné par le Client et du territoire sur lequel doit s’effectuer la livraison (ci-après "Territoire"). Ces délais sont précisés à titre indicatif, en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et/ou jours fériés).

Pour les abonnements, les Produits seront livrés aux Clients abonnés à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement complété au moment de la commande initiale d’abonnement. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client abonné de le notifier cinq (5) jours avant le renouvellement de son abonnement en mettant à jour son adresse surson Espace Client ou en la notifiant par email à info@hologie.com.

En cas de retard de livraison, le Client devra le signaler le plus tôt possible au Vendeur, par email à  info@hologie.com, afin de déclencher l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à une erreur ou manque d'indication lors de la Commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande et peut varier en fonction du Territoire choisi.

Les Produits commercialisés par le Vendeur sont conformes à la réglementation française. Il appartient au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge du Client.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés à réception.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. 

En cas de Produit endommagé, manquant, non conforme ou affecté d’un vice apparent, il est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, et si possible dans un délai de 48 heures, afin de permettre au Vendeur d’exercer ses recours auprès du transporteur, en joignant tout justificatif utile.Passé ce délai, la prise en charge pourra être limitée si les circonstances ne permettent pas d’établir que le dommage est intervenu lors de la livraison.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, tout Produit livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le non-respect de ce délai n’a toutefois pas pour effet de priver le Client de ses droits légaux. Le Client reste notamment bénéficiaire des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues à l’article 15.

Toute réclamation ou demande d'informations relatives aux présentes CGUV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à info@hologie.com.

 

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

12.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client notifie sa décision de se rétracter, par email à l’adresse suivante : info@hologie.com (voir le formulaire de rétractation en Annexe), via son Espace Client ou tout autre dispositif mis à sa disposition sur le Site. Dans ce cas, un accusé de réception de la rétractation lui sera adressé par email dans les meilleurs délais.

Le Client doit ensuite retourner le Produit, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision, à l’adresse qui lui sera communiquée par le Vendeur.

Pour être éligible à un remboursement, le Produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les pastilles de sécurité intactes. Tout produit incomplet, ouvert, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne pourra être remboursé. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours applicable au retour du Produit expire un jour non ouvrable, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

À défaut du renvoi du Produit dans ce délai, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Les retours sont effectués aux risques du Client. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors du retour, aucun remboursement ne pourra être effectué.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation et du retour du Produit incombe au Client.

12.2 Remboursement

Si les conditions de retour sont respectées, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (les frais de retour restent à la charge du Client), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 13 – AVIS CLIENTS

Le Site peut permettre aux Clients de publier des avis et commentaires relatifs aux Produits.

Ces avis sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Le Vendeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGUV.

En publiant un avis sur le Site, le Client comprend et accepte :
• qu’il soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tous les Utilisateurs, ainsi qu’à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche le cas échéant ;
• qu’il soit utilisé par le Vendeur à des fins promotionnelles, par tout moyen et sur tout support (ex : sur le Site, dans le cadre d’une newsletter, sur une brochure, etc.).

Les témoignages, avis, retours d’expériences de Clients présents sur le Site reflètent seulement les ressentis de ces derniers, n’engagent que ces derniers, et ne sont en aucun cas un gage de résultats de la part de Hologie. Le Client reconnaît que les résultats sont personnels à chaque individu en fonction de sa condition physique et de son mode de vie. Ces avis ne sont pas une garantie pour ses propres résultats mais visent uniquement à représenter et illustrer des résultats potentiels, obtenus dans le cadre d'une utilisation optimale des Produits. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel ni engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client d'un Produit. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, le paiement de livraison et de service, le Vendeur n'a qu'une obligation de moyens. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans toutefois pouvoir garantir son fonctionnement continu et exempt d’erreurs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGUV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. 

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation.

Par ailleurs, le Vendeur ne peut garantir les résultats obtenus dans le cadre de la consommation des Produits. En effet, les bénéfices de la prise de compléments alimentaires dépendent de la routine globale du Client (mode de vie, régime alimentaire, activité sportive) et de ses spécificités individuelles. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le Client estime ne pas avoir obtenu les résultats souhaités. 

Le Client est tenu de prendre connaissance, avant toute consommation, des informations figurant sur l’emballage du Produit, en particulier la liste des ingrédients, les allergènes éventuels, ainsi que les recommandations et avertissements d’usage.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par le Vendeur. L’étiquetage établissant clairement les ingrédients présents au sein des Produits, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur du Client sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement. Dès lors, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers. Enfin, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la Commande du Client.

Les Produits sont conformes à la réglementation française applicable. En cas de livraison hors de France, il appartient au Client de vérifier que l’importation, la détention et l’usage des Produits sont autorisés dans le pays de destination. Le Vendeur se réserve le droit de refuser certaines commandes internationales.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

15.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par les articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation.

La mise en conformité du Produit a lieu sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant sa demande, sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du Produit et de l’usage recherché.

15.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

Non-validité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

 

ANNEXE – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :            

LD1 SAS (pour Hologie)

Adresse : 18 rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris

Email : info@hologie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Numéro de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du Client :

Adresse du Client :

 

Signature du Client :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.